Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Écrin de Cavalier

Dernière mise à jour : [date]

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

  • Dénomination sociale : Ecrin de cavalier

  • Nom commercial : Écrin de Cavalier

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 3 000 €

  • Siège social : 6 avenue d'Albion, 73100 Aix les Bains

  • SIREN : 131486714

  • SIRET : 13148671400010

  • RCS : Chambéry

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51131486714

  • E-mail : ecrindecavalier@gmail.com

  • Téléphone : 0635504587

Ci-après désignée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Écrin de Cavalier commercialise des produits et, le cas échéant, des prestations auprès de clients particuliers et professionnels.

Les produits proposés comprennent notamment des équipements d’équitation, des accessoires pour le cavalier et le cheval, des articles de sellerie et des produits de soin.

Les ventes sont réalisées principalement par l’intermédiaire du site internet https://nx0mt5-8x.myshopify.com, exploité sur la plateforme Shopify. Des ventes peuvent également être réalisées lors de déplacements de la sellerie itinérante ou à l’occasion d’événements équestres, selon les conditions convenues entre les parties.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site, sous réserve des dispositions particulières éventuellement convenues par écrit.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire. Les dispositions propres aux professionnels s’appliquent aux ventes conclues dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter.

Sur le site, l’acceptation des CGV est recueillie au moyen du dispositif prévu à cet effet lors du processus de commande, lorsque celui-ci est requis.

Le Vendeur recommande au client de conserver une copie des CGV applicables au moment de l’achat.

ARTICLE 4 — PRODUITS

Chaque produit est présenté avec une description destinée à informer le client de ses caractéristiques essentielles, de son prix et, lorsque cela est pertinent, de sa taille, de sa composition, de sa couleur ou de ses conditions d’utilisation.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre d’illustration. De légères différences de rendu peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans. Ces différences ne sauraient toutefois justifier une différence substantielle entre le produit livré et sa description contractuelle.

Les disponibilités sont indiquées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si le produit ne peut être fourni, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour ce produit.

Certains produits peuvent être proposés sur commande auprès d’un fournisseur. Le délai indicatif correspondant sera communiqué au client lorsque cette information est disponible.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Pour les clients consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les clients professionnels, les conditions tarifaires applicables, notamment les prix HT, la TVA et les éventuelles remises, sont précisées sur le devis, la commande ou la facture.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.

Les frais supplémentaires éventuels sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 6 — COMMANDES

Le client sélectionne les produits souhaités, indique les informations nécessaires à la commande et vérifie le récapitulatif avant de procéder au paiement.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment les références, les tailles, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.

La commande est considérée comme conclue après validation du processus de commande, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, sous réserve des contrôles légitimes pouvant être nécessaires.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client pour clarifier une information ou de suspendre le traitement d’une commande en présence d’un motif légitime, notamment une suspicion de fraude ou une erreur manifeste. Toute annulation décidée par le Vendeur donnera lieu au remboursement des sommes perçues lorsque cela est applicable.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible selon les modalités présentées au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux effectivement disponibles sur le site au moment de l’achat, par exemple : carte bancaire, portefeuille électronique ou autre moyen activé.

Le paiement est traité par l’intermédiaire des prestataires de paiement configurés sur la boutique. Les conditions de sécurité et de traitement des données de paiement dépendent également de ces prestataires.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est directement assuré par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement par l’organisme compétent, la commande ne pourra pas être finalisée ou expédiée tant que le règlement n’aura pas été accepté.

Pour les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis ou de conditions de règlement particulières, les modalités convenues par écrit s’appliquent.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande, dans les zones géographiques proposées sur le site.

Les modes de livraison, les frais correspondants et les délais estimés sont précisés avant la validation de la commande.

Sauf délai différent convenu avec le client dans les conditions autorisées par la loi, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai ou dans les autres situations prévues par les textes applicables.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais légaux.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et au Vendeur. Cette démarche ne limite pas les droits dont il bénéficie en vertu des garanties légales.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Pour une commande de biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison de plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables au dernier bien livré.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou courrier adressé aux coordonnées figurant à l’article 1.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Après notification de sa rétractation, le client doit renvoyer les biens concernés sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Sauf prise en charge volontaire par le Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information ait été communiquée avant la commande. Lorsque la nature du bien ne permet normalement pas un retour postal, le coût direct de retour doit faire l’objet de l’information requise par la réglementation.

Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour lui.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats expressément exclus par la loi. Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

  • Les autres catégories de biens ou de prestations expressément exclues par les textes applicables.

Ces exceptions sont appréciées au cas par cas. La simple nature d’un article d’équitation ou d’un produit de soin ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.

ARTICLE 10 — MODALITÉS PRATIQUES DE RETOUR

Avant tout retour, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse ecrindecavalier@gmail.com en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.

Les produits retournés dans le cadre d’une rétractation doivent être correctement emballés afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.

Le client doit conserver une preuve d’expédition jusqu’au traitement du retour.

Cette procédure pratique ne limite ni le délai légal de rétractation ni les droits du client au titre des garanties légales.

Les modalités de retour applicables à un produit défectueux ou non conforme sont distinctes de celles d’un retour effectué par simple changement d’avis. Dans le cadre des garanties légales, les frais de mise en conformité ne peuvent être imposés au consommateur.

ARTICLE 11 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable. Pour les biens neufs, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance pour mettre en œuvre cette garantie.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions, délais et limites prévus par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou si les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Rappel des dispositions légales relatives à la garantie de conformité :

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant le délai légal applicable, le consommateur n’est pas tenu de prouver la date d’apparition du défaut dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens d’occasion, les règles relatives à la preuve peuvent différer.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

ARTICLE 12 — GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur peut également invoquer la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie concerne les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des règles applicables.

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice, aux recommandations du fabricant et aux règles de sécurité applicables.

Le client est invité à vérifier la compatibilité, la taille et l’adaptation des équipements à son cheval et à son usage. En cas de doute, il peut solliciter des conseils avant l’achat.

Les équipements équestres doivent être utilisés avec discernement et faire l’objet de contrôles réguliers afin de détecter une usure, une détérioration ou un défaut susceptible de compromettre la sécurité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme du produit, d’une modification non autorisée ou d’un défaut d’entretien, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter les garanties légales, la responsabilité du Vendeur lorsqu’elle est engagée, ou les droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client :

  • Par e-mail : ecrindecavalier@gmail.com

  • Par courrier : 6 avenue d'Albion, 73100 Aix les Bains

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout document utile à l’examen de sa demande.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution adaptée à la situation.

ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation préalable non résolue, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans les conditions légales.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : ecrindecavalier@gmail.com.

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments originaux présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques et visuels de fabricants présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit applicable.

Lorsque l’événement empêche temporairement l’exécution du contrat, les conséquences seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Lorsqu’une commande est passée par un professionnel pour les besoins de son activité, les dispositions propres aux consommateurs relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas automatiquement.

Les conditions de paiement, les délais, les éventuelles remises professionnelles et les modalités de livraison peuvent être précisées sur un devis ou une confirmation de commande.

En cas de retard de paiement, les pénalités applicables et, lorsque les conditions légales sont réunies, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues conformément aux dispositions du Code de commerce et aux conditions convenues.

Les garanties légales ou contractuelles applicables à la vente restent déterminées par les textes et par le contrat conclu entre les parties.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Pour les clients professionnels, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure applicables et aux éventuelles stipulations valables convenues entre les parties.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

À l’attention de :

Ecrin de cavalier
ecrindecavalier@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : [numéro]

  • Produit(s) concerné(s) : [désignation]

  • Commandé le : [date]

  • Reçu le : [date]

  • Nom du consommateur : [nom et prénom]

  • Adresse du consommateur : [adresse complète]

Date : [date]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

[Signature]